MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE



 L'association Heart and Coeur, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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Article 1 - Mentions légales

Heart and Coeur est association loi 1901 créée en 2000 déclarée à la s/préfecture d’Antony sous le N° 35111902  représentée par DAUMAL Christian, le président.

Heart and Coeur est un nom déposé à l'INPI  sous le numéro national - 13 3 985 019 –
Déclaration à la CNIL sous le N°  1000472 - N°  SIREN :   830 227 534  -  N°  SIRET :   830 227 534 00013
"Buy with you heart" est  la boutique de l'association Heart and Coeur


Siège social: 6 avenue Léon Blum, 92350 Le Plessis Robinson,
Téléphone: 0781475550
Contact via le formulaire situé à: http://www.heartandcoeur.com/shop/contactez-nous

1.1 Sites : www.heartandcoeur.com  -  www.heartandcoeur.com/shop/ - www.heartandcoeur.net/shop/
1.2 Éditeur : DAUMAL Christian et responsable de la publication ainsi que de la conception et mises à jour documentaires.
1.3 Hébergeur :  Heart and Cœur  est hébergé par Easy Hebergement, dont le siège social est situé à :Easy-Hébergement -     SWIIPTEL SAS - Groupe Mediactive - 10 Rue des Frères Peugeot, 31130 BALMA FRANCE

1.4 Délégué à la protection des données (DPO): DAUMAL Christian
Un délégué à la protection des données est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles sur simple e mail via le formulaire situé à: http://www.heartandcoeur.com/shop/contactez-nous

Article 2 - Accès au site

 L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 Article 3 - Contenu du site

 Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
-  suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
-  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
-  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
-  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur.
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publié par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par  L'association Heart and Coeur.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes en fonction des formulaires ou de l’inscription sur la boutique Heart and Coeur:
Nom et prénom - Adresse - Adresse mail - Numéro de téléphone - Date de naissance - Adresse IP - Système d’exploitation
Données financières: dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la boutique Heart and Coeur, les données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur ne sont pas collectées par  Heart and Cœur, car elles passent directement à Paypal sans transiter sur  Heart and Coeur afin d’optimiser la sécurité.

 
Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

 En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Le droit d’accès ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@heartandcoeur.com.
Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la "plateforme Heart and Coeur" peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
Le droit de rectification si les données à caractère personnel détenues par la "plateforme Heart and Coeur" sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Le droit à la limitation du traitement :


Les utilisateurs peuvent de demander à la "plateforme Heart and Coeur" de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

 Le droit de s’opposer au traitement des données :


Les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Le droit à la portabilité :


Ils peuvent réclamer que la "plateforme Heart and Coeur" leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle "plateforme Heart and Coeur".
Vous pouvez exercer ce droit par courier en nous contactant, à l’adresse suivante: Association Heart and Cœur - 6 avenue Léon Blum - 92350 Le Plessis Robinson - France. Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données, qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr.

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la "plateforme Heart and Coeur", leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est  l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la "plateforme Heart and Coeur". Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation de la "plateforme Heart and Coeur" par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la "plateforme Heart and Coeur" ;
- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique denavigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.

 
Article 10 - Politique de conservation des données

La "plateforme Heart and Coeur" conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'avons plus besoin pour vous fournir des services.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

 Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la "plateforme Heart and Coeur" est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avecn lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la "plateforme Heart and Coeur", des informations accessibles au public;
- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- quand la "plateforme Heart and Coeur" recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, la "plateforme Heart and Coeur" peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la "plateforme Heart and Coeur" et se conformer aux procédures administratives et judiciaire.

 Article 12 - consultation du site

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 Article 13 - Cookies
 
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé .
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

 Les cookies suivants sont présents sur ce site :

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- Google analytics : permet de mesurer l'audience du site.
- Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google.
- Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces.
- Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches.
- Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords.
- DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.
- Prestashop.
- Cookies technique de gestion de l'hebergement et d’authentification.
- Cookie technique de gestion des acceptations de cookies ;
- Forum
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 Article 14 - Photographies et représentation des produits
 
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

 Article 15 - Loi applicable

 Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

 Article 16 - Contactez-nous

 Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : http://www.heartandcoeur.com/shop/contactez-nous

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MENTIONS LEGALES

OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’association Heart and Coeur et l'acheteur et les conditions applicables 
à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’association Heart and Coeur, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’association Heart and Coeur.
L’association Heart and Coeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de l’association Heart and Coeur.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif. 
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert,
notamment en ce qui concerne les couleurs. 

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; 
tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
L’association Heart and Coeur  se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour
de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
 Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 

AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe, dans les Dom-Tom ou dans certains pays hors europe et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.  

COMMANDES

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 
Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.
-Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
-Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
-Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
-Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RETRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande 
pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. 
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d'un système sécurisé (PayPal) qui utilise le protocole SSL
(Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance
au cours du transport sur le réseau. 
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits
ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

LIVRAISONS

Les livraisons sont faites par  la poste à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’association Heart and Coeur 
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. 

GARANTIE

Tous les produits fournis par l’association Heart and Coeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à l’association Heart and Coeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :
Association Heart and Coeur
6 avenue Léon Blum
92350 Le Plessis Robinson
dans le délai de trente jours de la livraison. 

RESPONSABILITE

L’association Heart and Coeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; 
sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de l’association Heart and Coeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association Heart and Coeur  
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient
logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’association Heart and Coeur .

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET CNIL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux 
acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
 Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL
 enregistrée sous le numéro 100468 le 19 février 2004.
L'association Heart and Coeur étant une personne morale, c'est une personne physique qui la représente, c'est à dire le président.
Le président de l'association Heart and Coeur est le garant des orientations de l'association, c'est lui qui est appelé à rendre des comptes de l'exécution de ces orientations.
« Le président d'une association est un mandataire de la personne morale, dont les pouvoirs sont fixés conformément aux dispositions de la convention d'association. », Cour de cassation, 5 février 1991.
Le président représente également l'association en justice. Il peut, sauf stipulation contraire des statuts, agir en justice au nom de l'association, sachant que l'association Heart and Coeur s'occupe entre autre d'enfants mineurs atteints de cardiapathies congénitales, et donc sous d'autres contraintes administratives rigoureuses.
L'association Heart and Coeur est responsable de tous ses engagements (financiers, assurances, publications, site internet ou autres) et de toute les publications et actions faites sous son nom.
Parallèlement, l'association Heart and Coeur est inscrite à la CNIL (Commission nationale informatique et liberté).Créée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles.
La CNIL  dispose d'une palette de sanctions: avertissement, mise en demeure, amende, verrouillage des données.
Elle pourra saisir le juge pénal et aussi le juge civil par référé.
Bien sur vous pouvez parler de l'association Heart and Coeur sans aucun problème.
Si vous avez besoin de conseils n'hésitez pas nous joindre sur l'email du webmaster ou directement sur le site.

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A cet effet, nous utilisons la technologie des "cookies.
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le site en anglais ou en français lors de votre dernière visite et ne vous demandera donc plus de choisir un langage.
Ce type d'utilisation s'appelle la "personnalisation de site".
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ARCHIVAGE ET PREUVE

L’association Heart and Coeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’association Heart and Coeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

REGLEMENT DES LITIGES 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, 
nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.