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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MENTIONS LEGALES


Vous êtes actuellement connecté au site de la boutique de l'association Heart and Coeur.
www.heartandcoeur.com est   enregistré  à la CNIL sous le Nº 1000472
Editeur du site : Association Heart and Coeur dont le  siège se trouve en France  au Plessis Robinson code postal 92350
Responsable de la publication : DAUMAL Christian - Président de l'association
Conception et mises à jour documentaires : DAUMAL Christian
Heart and Coeur est un nom déposé à l'INPI  sous le numéro national - 13 3 985 019 -

"Buy with you heart" est  la boutique de l'association Heart and Coeur
Vous pouvez nous contacter par email en vous rendant sur la page 

http://www.heartandcoeur.com/shop/contactez-nous
L'Association Heart and Coeur, association régie par la loi du 1er juillet 1901, est administrée "exclusivement" par des patients et parents de malades atteints de cardiopathies congénitales.Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l’association Heart and Coeur.
ci-après dénommée Association Heart and Coeur et d'autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l’association Heart and Coeur dénommée ci-après l'acheteur.

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’association Heart and Coeur et l'acheteur et les conditions applicables 
à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’association Heart and Coeur, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’association Heart and Coeur.
L’association Heart and Coeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de l’association Heart and Coeur.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif. 
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert,
notamment en ce qui concerne les couleurs. 

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; 
tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
L’association Heart and Coeur  se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour
de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
 Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 

AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe, dans les Dom-Tom ou dans certains pays hors europe et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.  

COMMANDES

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 
Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.
-Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
-Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
-Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
-Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RETRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande 
pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. 
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d'un système sécurisé (PayPal) qui utilise le protocole SSL
(Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance
au cours du transport sur le réseau. 
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits
ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

LIVRAISONS

Les livraisons sont faites par  la poste à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’association Heart and Coeur 
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. 

GARANTIE

Tous les produits fournis par l’association Heart and Coeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à l’association Heart and Coeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :
Association Heart and Coeur
6 avenue Léon Blum
92350 Le Plessis Robinson
dans le délai de trente jours de la livraison. 

RESPONSABILITE

L’association Heart and Coeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; 
sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de l’association Heart and Coeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association Heart and Coeur  
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient
logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’association Heart and Coeur .

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET CNIL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux 
acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
 Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL
 enregistrée sous le numéro 100468 le 19 février 2004.
L'association Heart and Coeur étant une personne morale, c'est une personne physique qui la représente, c'est à dire le président.
Le président de l'association Heart and Coeur est le garant des orientations de l'association, c'est lui qui est appelé à rendre des comptes de l'exécution de ces orientations.
« Le président d'une association est un mandataire de la personne morale, dont les pouvoirs sont fixés conformément aux dispositions de la convention d'association. », Cour de cassation, 5 février 1991.
Le président représente également l'association en justice. Il peut, sauf stipulation contraire des statuts, agir en justice au nom de l'association, sachant que l'association Heart and Coeur s'occupe entre autre d'enfants mineurs atteints de cardiapathies congénitales, et donc sous d'autres contraintes administratives rigoureuses.
L'association Heart and Coeur est responsable de tous ses engagements (financiers, assurances, publications, site internet ou autres) et de toute les publications et actions faites sous son nom.
Parallèlement, l'association Heart and Coeur est inscrite à la CNIL (Commission nationale informatique et liberté).Créée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles.
La CNIL  dispose d'une palette de sanctions: avertissement, mise en demeure, amende, verrouillage des données.
Elle pourra saisir le juge pénal et aussi le juge civil par référé.
Bien sur vous pouvez parler de l'association Heart and Coeur sans aucun problème.
Si vous avez besoin de conseils n'hésitez pas nous joindre sur l'email du webmaster ou directement sur le site.

ACCEPTER OU REFUSER LES COOKIES

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A cet effet, nous utilisons la technologie des "cookies.
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le site en anglais ou en français lors de votre dernière visite et ne vous demandera donc plus de choisir un langage.
Ce type d'utilisation s'appelle la "personnalisation de site".
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Nous vous conseillons pour un emploi plus simple et une bonne fluidité de la navigation, d'accepter les cookies de Heart and Coeur.

ARCHIVAGE ET PREUVE

L’association Heart and Coeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’association Heart and Coeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

REGLEMENT DES LITIGES 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, 
nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.