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heart     CHARTE DU FORUM Heart and Coeur
      Cardiopathies congénitales
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Loi applicable et juridiction

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Bien que ce site Web puisse contenir de l'information portant sur certaines maladies et sur leur traitement, nous n'offrons ni diagnostic médical individuel, ni conseils thérapeutiques s'appliquant à des patients particuliers. VEUILLEZ CONSULTER VOTRE MÉDECIN OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUALIFIÉ SI VOUS AVEZ BESOIN D'UN TRAITEMENT OU DIAGNOSTIC MÉDICAL. en aucun cas vous devez prendre acte suite a un avis medical dispensé sur le site. Le site Heart and Coeur n’est pas conçu, ou prévu, pour modifier les pratiques médicales, ni pour être utilisé afin d’établir des diagnostics ou influencer des prescriptions médicales.
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Règles sur les liens dans les messages

Le maximum de liens autorisés dans un message est de DEUX, donc au troisième, le message est immédiatement supprimé par des scripts automatiques developpés il y a qqs années. (ou sont remplacés par ****** rendant le message parfaitement illisible et sans intérêt)ceci afin de lutter contre les pubs envahissantes.

Le spam de messages uniquement destinés à caser des visites vers un site est la plaie de la plupart des forums.
Cela devient d'autant plus vrai que ce forum est un forum à forte audience donc très prisé.
Le premier reflexe serait donc d'interdire strictement tout lien actif dans les messages !
Mais dans le même temps, les liens sont la "circulation sanguine du web" .
Le second reflexe serait donc de laisser tous les liens cliquables.
Voilà le dilemne auquel j'ai été confronté il y a qqs temps.
Il est logique de penser que si un lien est mis dans un message, c'est qu'il sert le propos et doit être facilement accessible, malheureusement et très souvent ce n'est pas le cas.
C'est très souvent du spamming

Définition :

Le spam, c'est tout le courrier ou des liens dans le forum mis par de parfaits inconnus, de Paul, qui vous propose aimablement d'agrandir une partie de vous même de plus de X cm,
d'Edouard qui, lui, veut vous faire gagner de l'argent gratuitement en restant tranquillement sur votre chaise, tout ce que vous avez à faire,
c'est de lui donner votre numéro de carte de crédit. Nathalia, beaucoup plus prévenante, s'inquiète de votre santé et veut vous vendre des pilules qui vous feront vivre jusqu'à 15 ans de plus !

L'arbitrage

L'arbitrage mis en place est une disposition permettant d'éliminer toute suspicion de lien de spamming publicitaire ou de détournement.

Le maximum de liens autorisés dans un message est de DEUX, donc au troisième, il est immédiatement supprimé par des scripts automatiques developpés il y a qqs années. et sont remplacés par ****** rendant le message parfaitement illisible et sans intérêt.
Ensuite il y a des mots bannis des messages (gros mots, termes génériques de publicité, balises de langages web etc...) qui aussi suppriment le message et redirige sur une page explicative.

Il y a aussi certains liens vers des blogs, et sites, (dont se servent les spammeurs), qui sont automatiquement supprimés (souvent au prejudice de quelques internautes sincères), mais c'est une question de sécurité puisque le forum est en libre accés pour tous et gratuitement sans être obligé de laisser toutes ses coordonnées personnelles à une quelconque fiche d'inscription...
Il est très difficile de gérer un forum en libre accés mais c'est le prix à payer, pour que tout le monde puisse s'exprimer aussi:
Nous invitons nos usagers à respecter les règles suivantes :

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Les usagers du forum Heart and Coeur s'engagent à éviter la critique facile et préfèrent aider et conseiller les autres membres que de se prêter à la polémique.
Les usagers du forum Heart and Coeur respectent les règles du droit d'auteur et du copyright et ne diffusent aucune information sur ce forum sans en indiquer la source ou sans l'accord de l'auteur.

Vous avez repéré un abus ?

Vous avez repéré un abus à cette présente charte au sein de ce forum? Vous souhaitez vous plaindre à propos d'un usager ?
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A savoir aussi que ce forum est équipé d'un tracking officiel développé par DAUMAL Christian et faisant foi devant les tribunaux depuis Juillet 2002.,
(ceci afin de retrouver (même derriére un parefeu-firewall) les auteurs d'infractions (messages ou publicités pornographiques,copie d'adresses électroniques, etc...)

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2. Vie Privée

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Hacking/spamming

 

Articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal


  Article 323-1

(Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. Lorsqu’il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende.


  Article 323-2

(Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.


  Article 323-3

(Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.


  Article 323-4

La participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou de plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est punie des peines prévues pour l’infraction elle-même ou pour l’infraction la plus sévèrement réprimée.


  Article 323-5

Les personnes physiques coupables des délits prévus au présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes :

  • L’interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités de l’article 131-26
  • L’interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d’exercer une fonction publique ou d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice de laquelle ou à l’occasion de laquelle l’infraction a été commise
  • La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit, à l’exception des objets susceptibles de restitution
  • La fermeture, pour une durée de cinq ans au plus, des établissements ou de l’un ou de plusieurs des établissements de l’entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés
  • L’exclusion, pour une durée de cinq ans au plus, des marchés publics
  • L’interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d’émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés
  • L’affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l’article 131-35.


  Article 323-6

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, des infractions définies au présent chapitre. Les peines encourues par les personnes morales sont :

  • L’amende, suivant les modalités prévues par l’article 131-38
  • Les peines mentionnées à l’article 131-39.

L’interdiction mentionnée au 2° de l’article 131-39 porte sur l’activité dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise.


  Article 323-7

La tentative des délits prévus par les articles 323-1 à 323-3 est punie des mêmes peines.



Le signalement des sites illicites
Le 9 novembre 2001, un site institutionnel a été ouvert pour contrer la pédophilie sur internet. Ce site permet de signaler aux autorités judiciaires les sites ou autres services en ligne (e-mails, news groups, chat) à caractère pédophile. https://www.internet-mineurs.gouv.fr


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DAUMAL Christian  
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