Bonjour Arnaud,
Au départ, tu as le choix entre une association "de fait" et une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
L'assoc de fait n'est pas déclarée à la préfecture et ne bénéficie pas de la capacité juridique. Elle peut percevoir des cotisations mais pas de subventions publiques.
L'assoc loi 1901 est déclarée en préfecture et bénéficie de la capacité juridique. Tu contactes ta sous préfecture ou ta préfecture qui t'enverra les statuts à remplir ( siège de l'assoc, représentants, objet... ) Elle passera dans le journal officiel et tu paies dans les 40 euros, il me semble. L’assoc peut percevoir des cotisations de ses membres et aussi de subventions.
Je t'indique un lien officiel ( gouvernement ) :
http://www.associations.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=4
( Le lien de Sandrine est bien aussi )
J’ai crée une assoc destinée aux personnes sous traitement anticoagulant. Les enfants concernés ont, en très grande majorité, une cardiopathie congenitale.
Au départ, je ne voulais pas demander de cotisation, ni recevoir de subvention ( pour diverses raisons ) et l’assoc "de fait" me convenait parfaitement. Nous fonctionnions uniquement par internet.
On te dira que ce genre d'assoc n'a pas de poids, qu'elle est dédiée aux toutes petites assoc, plutôt style regroupement pour un club de couture ou... Bref, je ne pense pas qu'on ne te la conseillera ou alors préviens moi ! Pour ma part, je ne suis pas d'accord. Notre assoc a pu se battre pour les enfants sous anticoagulant et avec succès.
Depuis septembre, nous sommes en assoc déclarée car notre « combat » a besoin de plus de poids mais aussi de subventions pour divers projets. Nous continuons par contre à ne demander aucune cotisation, il s'agit d'un point auquel je tiens.. Je voulais aussi, très important, bénéficier de la capacité juridique.
Si tu demandes des cotisations, je te recommande l'assoc déclarée.
Tu es sur le forum Heartandcoeur qui est aussi une assoc dédiée aux cardiopathies congenitales. Celle-ci ne demande pas de cotisation et ai aussi une assoc déclarée.
Bonne aventure !
Agnès
Association AVK control ( www.avkcontrol.com )
Modifié 1 fois. Dernière modification le 14/03/09 - 20:34 par Agnès.