STATUTS
Association déclarée sous le régime de la loi 1901 et du décret du 16 août 1901

Article 1 :

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :


ASSOCIATION SOLIDARITÉ GAËLLE

A.S.G.


Article 2 :

Cette association a pour but :
Aider des familles financièrement, ayant un ou des enfants gravement malades atteints de malformations cardiaques importantes nécessitant des soins, ou des interventions dans une autre région ou département de France que leur lieu d'habitation habituelle ou encore à l'étranger.
Ces familles pour accompagner leur enfant doivent faire face à des frais énormes et bien souvent arrêtent leurs activités professionnelles.
_ Frais d'hébergement pour la famille.
_ Frais de garde des autres enfants ou frais de nouvelle scolarisation si les autres enfants suivent la famille.
_ Frais de chambre accompagnant.
_ Frais de télévision pour l'enfant hospitalisé, de téléphone.
_ Frais de nourriture et de transport pour la famille accompagnant.

Article 3:

Siège social
Le siège social est fixé à :
Villa Moun Pantai 83640 Le Plan d'Aups
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'Administration.
La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 :

L'association se compose de :
_ Membres d'honneur
_ Membres bienfaiteurs
_ Membres actifs ou adhérents

Article 5 :

Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statut, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 :

Membres
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée de 150 francs et une cotisation annuelle de 100 francs/fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 100 francs.

Article 7 :

Radiations
La qualité de membre se perd par :
_ La démission
_ Le décès
_ La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 :

Les ressources de l'association comprennent :
_ Le montant des droits d'entrée et des cotisations,
_ Les subventions de l'Etat, des départements et des communes,
_ Les dons manuels éventuels.

Article 9 :

Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un conseil de 02 membres élus pour 01 année par l'Assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé de :
_ un président
_ un ou plusieurs vice-présidents
_ un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
_ un trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint.
Le conseil étant renouvelable chaque année par vote , les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale, les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 :

Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11 :

Assemblée Générale
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année au mois d'octobre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Article 12 :

Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est ou sur demande de la moitié plus des membres inscrit, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13 :

Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 :

Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901.
Dans l'alternative ou il resterait un actif lors de la dissolution, cet argent serait verser à une association afin qu'il serve uniquement au même cas de figure prévu dans les statuts initiaux de l'A.S.G.. ceci sera soumis à l'approbation générale du conseil d'administration et le déblocage de ses fonds devra être fait avec la signature du président de l'A.S.G..





Pour nous contacter
DAUMAL Christian






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