Le Centre Chirurgical Marie Lannelongue - Formalités administratives au CCML

Le Centre Chirurgical
Marie Lannelongue

133, av de la résistance - 92350 Le Plessis Robinson
tél : 01 40 94 28 00 - Fax: 01 40 94 88 00 Siteweb: http://www.ccml.fr

Formalités administratives

Formalités administratives

POUR L’ADMISSION OU LA PRE-ADMISSION OU LA CONSULTATION

Toute admission donne lieu à la création d’un dossier comportant des informations relatives à votre identité et aux conditions de prise en charge des frais d’hospitalisation.

Lors de la pré-admission ou le jour de votre admission, nous vous invitons à vous présenter muni(e) des documents suivants :

Une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, permis de conduire, carte de séjour, passeport),
Votre carte vitale (carte magnétique d’assuré social),
Si vous bénéficiez de la couverture maladie universelle (C.M.U), l’attestation précisent vos droits aux prestations,
Si vous adhérez à une mutuelle, votre carte de mutualiste.

Certaines autres pièces doivent être présentées, selon votre situation :

Ancien combattant ou pensionné de guerre (art L 115) :	Votre carnet de soins gratuits.
Accident du travail :	La déclaration d’accident de travail délivrée par votre employeur.
Enfant ou adolescent qui a son handicap reconnu par la Commission Départementale d’Education Spéciale (C.D.E.S) :	L’attestation de versement de l’allocation par la CAF, en cours de validité.
Personne de nationalité étrangère :	Travaillant en France : les documents demandés aux salariés français. Ne travaillant pas en France et citoyens de l’UE : une attestation de prise en charge (formulaire E112). Ne travaillant pas en France et citoyens hors UE : une prise en charge délivrée par l’organisme social du pays de résidence ou par l’ambassade.
Bénéficiaire de l’Aide Médicale Etat (A.M.E) .	Votre attestation de prise en charge des frais par l’A.M.E, en cours de validité.

Dans le cas où les frais de séjour ne sont pas susceptibles d’être pris en charge, sous réserve des dispositions prévues concernant les personnes en situation de précarité, vous êtes tenu(e) de verser, au moment de l’admission, une provision renouvelable et calculée sur la base de la durée estimée du séjour (art R.716-9-1 du code de la santé publique).

LA PRISE EN CHARGE DE VOS FRAIS DE SEJOUR
Si vous êtes assuré social :

soit les frais de séjour sont pris en charge à 100 % : c’est le cas si vous relevez d’une situation d’exonération du ticket modérateur (longue maladie, acte opératoire supérieur ou égal à K 50, hospitalisation pour accident du travail, invalidité, art L 115 du code des pensions militaires, enfant de moins de 30 jours).
Soit les frais de séjour sont pris en charge à 80 % : le ticket modérateur de 20 % est à votre charge.

Le forfait journalier :
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, toute personne hospitalisée doit régler le forfait journalier.

Les frais liés à vos demandes particulières :
La chambre particulière, les communications téléphoniques,
Les prestations spécifiques liées aux accompagnants : lit et repas

Ces frais peuvent être pris en charge partiellement ou en totalité par votre mutuelle :
En l’absence d’une prise en charge par une mutuelle, un chèque de garantie vous sera demandé dès l’admission.

Le Centre Chirurgical Marie Lannelongue (CCML)

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