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Compte rendu du Conseil d'Administration du 30 octobre 2009 de la FNAMOC

Le 30 octobre 2009 à 9 heures 30, les membres du Conseil d’Administration de la Fédération Nationale des Associations de Malades Cardiovasculaires et Opérés du Coeur se sont réunis à la Maison du Coeur (Fédération Française de Cardiologie) 5, rue des Colonnes du Trône, 75012 PARIS, sur convocation de son Président Jean-Claude Boulmer.
Il a été établi une liste d’émargement des membres présents ou représentés.
Le Président remercie toutes les personnes présentes et formule les excuses de Mme Tatin actuellement souffrante. Il regrette d’avoir eu à repousser cette réunion à plusieurs reprises mais des raisons personnelles de santé sont seules responsables de ce décalage.
Le Président remercie toutes les personnes présentes et rappelle l'ordre du jour :
- Acceptation de l’ordre du jour
- Représentativité des associations.
- Validation du CR du CA du 17 avril.
- Journal « Cool la Vie Mag ».
- Point financier – Dons et Legs - Subventions.
- Discussion et réponses au courrier du 11 mai envoyé à tous les administrateurs de la Fnamoc par le Président de l’Afdoc Nationale.
- Candidature d'une nouvelle association–Vote.
- Intervention du Docteur JF Thébaut à 11h30 (site patient–forum–partenariat).
- Projets et Actions 2010.
- Cotisations 2010.
- DVD Parcours du Coeur 2009.
- Questions diverses.
L’ordre du jour est accepté.
Jean-Claude demande à ne pas respecter point par point l’ordre des sujets, pour faciliter l’intégration des nouveaux arrivants il propose un tour de table pour que chaque administrateur se présente brièvement.
Le compte-rendu du conseil d’administration du 17 avril 2009 est approuvé à l’unanimité.
JOURNAL « COOL LA VIE MAG »
Jean-Claude Boulmer présente la maquette dont la mise en page a été assurée par Maryvonne Boulmer. Après lecture de cette maquette par les participants, celle-ci recueille un avis favorable detous. Mme Bordeau est ravie de la parution de ce journal, document qui sera utile à tous.
DISCUSSION ET REPONSES AU COURRIER DU 11 MAI ENVOYE A TOUS LES ADMINISTRATEURS DE LA FNAMOC PAR LE PRESIDENT DE L’AFDOC
Jean-Claude Boulmer en reprend la lecture paragraphe par paragraphe et précise certains points :
Effectivement il était présent lors de réunions organisées par les associations qui depuis sontvenues rejoindre la Fnamoc, mais à cette époque ces mêmes associations étaient adhérentes del’AFDOC et il avait été invité en qualité de Président de la FNAMOC.
Lors des discussions qui ont concernées leur retrait de l’AFDOC Nationale Jean-Claude Boulmer souligne qu’il était alors sorti de la salle de réunion.
Il tient à souligner que lors de ces réunions il s’est rendu compte de la complète ignorance des adhérents en ce qui concernait les actions de laFNAMOC.
En ce qui concerne le comportement de ces associations vis-à-vis de l’AFDOC National,Jean-Claude Boulmer précise qu’il n’est pas dans ses attributions de prendre position.
Monsieur Daniel Emmendoerffer demande à prendre la parole. Jean-Claude Boulmer lui accorde bien volontiers. M. Emmendoerffer explique qu’ils sont à jour de leur cotisation vis avis de l’AFDOC National, que le fichier a été rendu, et qu’ils attendent la décision de la Cour d’appel qui doit être rendue le 24.11.2009, en ce qui concerne leur logo Jean-Claude Boulmer reprend la lecture de la lettre. En ce qui concerne la remise en cause du dernier Conseil d’Administration, il tient à rappeler que le vote pour l’adoption au sein de la FNAMOC des trois nouvelles associations a eu lieu à bulletin secret à la demande deM. Ligiardi, de Madame Migayrou et de Madame Charron et qu’ils n’ont pas demandé l’annulation.
CANDIDATURE D’UNE NOUVELLE ASSOCIATION ET VOTE
Jean-Claude Boulmer informe de la candidature de l’AFMOC Bretagne à venir rejoindre la FNAMOC.
Avant de laisser la parole à M. Jean-Jacques Boucher, il précise que ni MM. Lynda,Sintes, Oger ne pourront participer au vote : - L’AFDOC Nationale n’étant pas à jour de ses cotisations. - les chargés de Missions : MM. Daumal, Thebault et Manens,
Monsieur Jean-Jacques Boucher indique que l’AFMOC Bretagne compte 143 adhérents. Que l’AFMOC Bretagne couvre les départements 22, 29, 35, 56.
que le siège social est situé au12 rue Isabey 29200 Brest. Que les statuts et la liste des dirigeants ont été déposés le 10 juin 2009 à la sous-préfecture de Brest.
Ils sont très présents aux CHU de Brest et de Quimper. Ils font partie du service qualité et de la commission accréditation du CHU de Brest. Sont en contact avec la Haute Autorité deSanté. Vont participer le 4 décembre au forum des associations. Il tient à souligner qu’ils ont été radiés de l’AFDOC Nationale. Afin de procéder au vote Jean-Claude Boulmer demande aux deux représentants de l’AFMOC Bretagne de quitter la salle.
Après discussion il est décidé de procéder au vote à main levée. Les personnes présentes oureprésentées ayant droit de vote ont voté pour l’acceptation de cette candidature à l’unanimité. Jean-Claude Boulmer invite les deux représentants de l’AFMOC Bretagne à venir nous rejoindre et à participer au conseil d’administration.
INTERVENTION DU DOCTEUR Jean-François THEBAUT
Jean-Claude Boulmer rappelle que lors du dernier conseil d’administration il avait présentéles propositions de partenariat avec le SNSMCV et suite aux avis des membres du conseil d’administration il a poursuivi les contacts avec ce syndicat.
Aujourd’hui vu l’évolution des nouvelles technologies les rapports entre le patient et le cardiologue change et grâce à l’outil internet ce syndicat a envisagé la création d’un forum de discussions.
Ce forum aura trois vocations :
- guider les patients dans le parcours de soins, dans les méandres de la pathologie,ses traitements. - Répertorier les souhaits d’information en proposant aux patients de s’exprimer, de lesmettre en relation avec les associations. - Montrer l’expertise de la médecine en proposant un site de cardiologie noncommercial.
C’est pourquoi ce syndicat sollicite l’adhésion de la FNAMOC et nous propose une charte d’engagement. Jean-Claude Boulmer fait lecture de la charte et indique que le site internet s’intitulera : www.moncardio.org et qu’il devrait être opérationnel dans le courant du mois de janvier 2010 Après discussion avec la salle il en ressort que cet accord ne peut être que bénéfique pour nos associations et nos patients. Jean Claude Boulmer propose de procéder au vote pourl’adhésion à cette charte
.Le vote est effectué à main levée, et en dehors des personnes non autorisées à voter, l’adoption est faite à l’unanimité des personnes présentes ou représentées.
CISS NATIONAL
Jean-Claude Boulmer rappelle que la FNAMOC fait partie des associations fondatrices duCISS. A ce jour 33 associations adhèrent au CISS.
Il regrette un peu que toutes ces associations deviennent un peu trop disparates. Christian Husset n'a pu se rendre aux commissions techniques permanentes du Ciss ( ctp) en septembre et octobre. Il a participé à la réunion plénière du COMITE D' ENTENTE du 28 septembre 2009 à Paris et souhaite qu’un groupe de travail soit nommé afin de proposer des projets pour plus d’écoute de la part du CISS .
Jean-Claude Boulmer est tout à fait d’accord et dès à présent un groupe de trois personnes doit se créer. Il sera composé de Christian Husset, Pierre Sintes et d’une troisième personne.
A.L.D
Il faut porter une attention très attentive sur l’avis formulé par la HAS sur les nouveauxcritères médicaux d’admission pour certaines affections de longue durée.
CONVENTION AERAS
Mme LEGAY du Ministère de la Santé ayant contacté la FNAMOC pour un entretien concernant la convention AERAS. Jean-Claude Boulmer a adressé notre spécialiste Philippe Thebault.
Philippe Thebault qui a rencontré Mme LEGAY nous fait un bref résumé. Il semblerait quel’on s’oriente vers une convention AERAS 2 qui apporterait quelques améliorations telle qu’une uniformisation du questionnaire médicale.
Il nous fait le point sur l’organisation actuelle du monde des assurances. Lorsqu’une personne envisage un prêt bancaire il y a plusieurs niveaux d’assurance :
- Niveau 1 = assureur classique - Niveau 2 = assureur de société de réassurance - Niveau 3 = lorsque le réassureur a également refusé.
Depuis le 1er janvier 2009, 5069 dossiers ont été étudiés grâce à la convention AERAS : - 311 sont en attente de réponse - 2 961 ont été refusés - 800 ont été ajournés - 58 annulés définitivement - 825 ont été acceptés uniquement pour le décès - 113 ont été acceptés pour le décès et l’invalidité
A souligner qu’il y a environ 3 millions d’emprunteur par an. Jean Claude Boulmer remercie Philippe Thebault pour ces informations et interrompt notre conseil d’administration pour nous présenter le Docteur Jean-François Thébaut, Président duSNSMCV qui vient de nous rejoindre.
Monsieur Jean-François Thébaut est heureux de nous présenter le syndicat des cardiologues libéraux et souhaite que nous acceptions le partenariat qui a été présenté par Jean –Claude Boulmer, qui ne peut être qu’un partenariat extrêmement enrichissant et indispensable à l’évolution de la cardiologie.
Le Syndicat a 60 ans, il représente la profession avec la volonté de préserver la qualité de l’exercice de la profession.
Ils se sont aperçus du besoin d’information en consultant les sites.Ils pensent qu’il est important d’avoir le point de vue du patient (techniques prospectives -assurance qualité – DMP – dossier cardiologique du patient) Le site sera ouvert fin janvier. Un dialogue s’engage avec l’assistance et Jean-Claude Boulmer est heureux d’annoncer au Docteur Jean-François Thébaut que nous avons voté avant son arrivé l’adhésion à la charte departenariat.
Le moment de la signature est arrivé et chacune des parties en conservera un exemplaire.
 Après le départ de Jean-François Thébaut nous reprenons le cours de notre conseil d’administration.
COTISATIONS 2010
Après exposé de la situation actuelle par Jean-Claude Boulmer il est décidé de ne pasprocéder à une augmentation mais de modifier la représentativité des associations. Cette modification sera présentée en Assemblée Générale Extraordinaire l’année prochaine. Il sera procédé également à une révision des statuts et du règlement intérieur. A cet effet, chaque Président d’association en recevra dans les jours prochains un exemplaire afin de faire de nouvelles propositions.
POINT FINANCIER – DONS et LEGS
Jean-Claude BOULMER donne la parole à notre trésorier Charles LYNDA pour laprésentation de la situation comptable. A noter une sensible diminution des frais de fonctionnement qui sont actuellement de 35900 euros mais l’année n’est pas terminée.
La situation comptable est saine mais il est indispensable de trouver de nouvelles sources definancement.
Nous sommes toujours en attente du versement du règlement d’une succession d’un montant relativement conséquent.
Jean-Claude Boulmer souhaite que dès que possible nous puissions procéder au recrutement d’un salarié. Pour cela nous devons envisager un budget annuel de 50 000 euros. Il est indispensable de demander la reconnaissance d’utilité publique, Charles Lynda et Bernard Manens sont chargés de travailler sur ce dossier.
Une fois cette reconnaissance obtenu il sera plus aisé d’obtenir des subventions de l’Etat.
QUESTIONS DIVERSES
Jean-Claude Boulmer demande à chaque association d’adresser en janvier 2010 leur compte de résultat de l’année 2009 à Charles Lynda. Claire Macabiau présente la brochure « le Don d’Organes Un Relais pour la Vie ». Cette brochure a été réalisée en partenariat avec Novartis et en association avec différentesassociations de greffés ou investies dans le don d’organes. Annie Bordeau expose les activités de son association.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 13 heures.
Le Président : Jean-Claude Boulmer
La secrétaire Générale : Claire Macabiau
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